Permis de construire dans leTarn-et-Garonne et départements voisins

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Durée de validité et démarches : Tout savoir sur le permis de construire

En cas d’acceptation de votre projet, votre permis de construire dispose d’une validité de 3 ans. Vous pouvez également le prolonger d’un an à 2 reprises, à condition d’en effectuer la demande 2 mois avant la date de fin de validité.

La première chose à faire est de se renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre mairie. Celui-ci indiquera l’ensemble des réglementations liées aux travaux de construction dans votre commune.

La première chose à faire est de se renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre mairie. Celui-ci indiquera l’ensemble des réglementations liées aux travaux de construction dans votre commune.

Suite à cela, vous aurez les informations nécessaires pour entamer la constitution de votre dossier. Ce dossier devra contenir un ensemble de plans (plan de masse, coupe paysagère, plan des façades, plan de toitures, insertion 3D du projet dans son environnement …), une description du projet, la liste des matériaux utilisés, les mesures, des photographies du terrain, etc. 

Vous devrez alors envoyer ou déposer votre dossier à la mairie, en plusieurs exemplaires papiers (a minima 4).

D’autres documents et informations peuvent vous être demandés selon le type de projet que vous souhaitez mener.

Une fois obtenu, votre arrêté d’obtention du permis de construire devra être mis en évidence sur le terrain pendant l’entièreté des travaux.

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